Mentions Légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Visitemaville.com les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Visitemaville.com est édité par :

SAS UNIPY
dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 6 rue de Saint-Jean - 50890 Condé sur Vire,
et immatriculée au numéro suivant : RCS Coutances 823 293 030.
Téléphone : 02 61 74 00 22
Adresse e-mail : contact@unipy.fr
ci après " l'Éditeur ".
Le Directeur de publication est :
PANIEL Cyril
Adresse e-mail de contact : c.paniel@unipy.fr
ci après " le Directeur de publication ".
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dont le siège est situé à l'adresse suivante : 6 rue de Saint-Jean - 50890 Condé sur Vire
Téléphone : 02 61 74 00 22
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ci après " l'Hébergeur ".
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ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@unipy.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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